Politique de confidentialité

Cette page décrit les données que le service enregistre, celles qui ne sont jamais enregistrées, combien de temps elles sont conservées et ce que vous pouvez exiger à leur sujet. Vos droits sont ceux que vous reconnaissent le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Les mentions qui ne sont pas encore renseignées apparaissent entre crochets. Elles seront complétées avant la mise en service publique du service.

Responsable du traitement

Responsable du traitement: KAMELEO LTD
Siège social: 128 City Road, London EC1V 2NX, United Kingdom
Délégué à la protection des données: [À COMPLÉTER]
Adresse de contact: [email protected]
Représentant dans l’Union européenne: [À COMPLÉTER]
Représentant en Suisse: [À COMPLÉTER]

Ce que le site public enregistre

Le site public ne dépose aucun cookie, ne vous demande aucun compte et ne vous identifie pas. Vous pouvez utiliser le calculateur sans rien communiquer.
Une adresse e-mail est enregistrée dans deux cas seulement, et jamais sans une action de votre part.
Premier cas, les alertes réglementaires, si vous donnez votre adresse vous-même. Un lien de confirmation vous est alors envoyé, la date de votre accord est enregistrée, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic.
Second cas, la connexion à l’application, lorsqu’un lien de connexion est demandé pour cette adresse. Le service enregistre alors, le temps que le lien reste valable, l’adresse et une empreinte du lien — jamais le lien lui-même. Tant que ce lien n’a pas été ouvert, aucun compte n’existe, et si personne ne l’ouvre il ne reste rien.
Le site ne mesure pas encore son audience. Lorsqu’il le fera, la mesure sera auto-hébergée, sans cookie et sans identifiant publicitaire. Elle comptera les pages consultées et quelques actions agrégées, comme le fait de lancer un calcul. Elle ne permettra pas de vous reconnaître, et aucune donnée ne partira vers un tiers.

Ce que le service enregistre pour votre compte

Le service tient le registre de vos journées et ce qu’il faut pour vous y donner accès. Il enregistre, pour votre compte et pour lui seul :

votre adresse e-mail, qui sert aussi à vous connecter, par un lien envoyé par message et sans mot de passe ;
votre canton de travail, votre taux d’activité, votre méthode de décompte et votre date de début d’activité ;
pour chaque journée déclarée, la date, sa nature (Suisse, domicile, mission, absence), la portion (journée entière ou demi-journée) et le motif s’il s’agit d’une absence ;
l’origine de chaque journée, à savoir une saisie à la main, une proposition acceptée ou une proposition corrigée, ainsi que ce qui avait été proposé lorsque vous l’avez corrigée ;
les horodatages, c’est-à-dire la date et l’heure auxquelles le serveur a reçu chaque déclaration. Ils sont assignés par le serveur et jamais par votre téléphone : c’est ce qui donne sa valeur au relevé annuel ;
l’historique des modifications, en ajout seul. Une correction ajoute une ligne, elle n’en efface aucune ;
si vous activez le rappel quotidien, un jeton de notification propre à votre appareil ;
si vous activez le rappel quotidien, les jours pour lesquels un rappel vous a été envoyé. Cette trace existe pour qu’une relance technique ne puisse pas vous en envoyer un second ;
vos connexions : une ligne par appareil connecté, indiquant quand la session a commencé, quand elle a servi pour la dernière fois, et si elle a pris fin — déconnexion, déconnexion de tous les appareils, suppression du compte, ou réutilisation détectée d’un identifiant ;
les identifiants de connexion eux-mêmes, sous forme d’empreinte et jamais en clair, avec leur date d’émission et d’expiration. Une empreinte ne permet pas de reconstituer l’identifiant ;
la date à laquelle vous avez confirmé votre adresse en ouvrant un lien de connexion.

L’application Android n’existe pas encore. Lorsqu’elle existera, elle ne communiquera qu’avec notre propre interface de programmation et avec le service de notification de Google (FCM), utilisé uniquement pour acheminer le rappel que vous aurez demandé. Aucun autre service tiers n’y sera intégré : ni régie publicitaire, ni outil de mesure tiers, ni identifiant publicitaire.

Ce qui n’est jamais enregistré

Aucune coordonnée géographique. Ni latitude, ni longitude, ni altitude, ni vitesse : jamais enregistrée, jamais transmise, jamais journalisée.
Si vous choisissez le mode automatique, votre position est analysée sur votre appareil. Pour la déterminer, Android pourra utiliser les réseaux Wi-Fi et cellulaires à proximité, selon les réglages de localisation de votre téléphone. L’application, elle, ne conservera ni n’enverra jamais votre position. Chaque relevé de position est comparé à un polygone des frontières suisses embarqué dans l’application, puis abandonné immédiatement. Seul un cumul de minutes par journée est conservé, sans aucune position.
Aucun historique de déplacement, aucun nom de lieu, aucune adresse d’employeur, aucune carte et aucune chronologie de vos trajets. Il n’y a rien de tel à produire si cela vous était demandé un jour.
Notre interface de programmation refuse toute déclaration contenant une latitude, une longitude, une précision, une altitude, une vitesse ou un nom de fournisseur de position. Ce refus est vérifié par un test automatique : la garantie n’est pas seulement annoncée, elle est empêchée techniquement.
Et l’application n’enregistre jamais une journée d’elle-même. Une détection vous propose une journée ; seule votre validation l’enregistre.

Bases légales

L’exécution du service que vous demandez, pour votre compte, vos journées déclarées, les horodatages et le relevé annuel.
Votre consentement, pour les alertes par e-mail, pour le rappel quotidien et pour le mode automatique. Chacun se retire séparément et à tout moment. Les alertes se retirent par le lien de désinscription présent dans chaque message, le rappel et le mode automatique dans les paramètres de l’application.
Notre intérêt légitime, pour la mesure d’audience agrégée décrite plus haut et pour la correction des erreurs techniques du service.

Durées de conservation

Une inscription aux alertes qui reste non confirmée est supprimée au bout de 30 jours.
Les données de votre compte et vos journées déclarées sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte, que vous pouvez demander à tout moment depuis l’application.
L’historique des modifications est conservé aussi longtemps que le compte : c’est lui qui permet de montrer quand chaque journée a été déclarée, et le relevé perdrait sa valeur sans lui.
Les rapports techniques que le service produit en cas de panne sont débarrassés des adresses e-mail et du contenu des déclarations avant d’être enregistrés.

Hébergement et prestataires

Les données sont hébergées chez le prestataire indiqué ci-dessous. Deux autres prestataires interviennent de façon limitée : Resend, pour l’envoi des messages, et le service de notification de Google (FCM), pour acheminer le rappel quotidien vers votre appareil.

Hébergeur: OVH SAS
Adresse de l’hébergeur: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, ou retirer un consentement que vous avez donné. Vous n’avez pas à motiver votre demande.

Dans l’application mobile, lorsqu’elle sera disponible, Exporter mes données produira un fichier JSON et un fichier CSV contenant vos journées, leur origine et leurs horodatages.
Dans l’application mobile, lorsqu’elle sera disponible, Supprimer mon compte effacera votre compte, vos journées, leur historique, vos appareils enregistrés et les données conservées sur votre téléphone. Cette opération est définitive, et le relevé annuel ne peut plus être reproduit ensuite.
Si votre adresse figure aussi sur la liste d’alerte, cette inscription est un consentement distinct et elle subsiste après la suppression du compte. Le lien de désinscription reçu lors de la confirmation reste valable, et un seul clic suffit.
Vous pouvez aussi écrire à l’adresse de contact indiquée plus haut.

Réclamation

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle : la CNIL en France, ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse.