Le seuil social de 49,9 % et le certificat A1

Un frontalier qui télétravaille suit deux seuils, pas un. Le premier est fiscal et décide de l’endroit où vos journées sont imposées. Le second est social : il décide du pays dont vous relevez pour la sécurité sociale, et il se franchit plus haut.

Ce second seuil est moins connu, et sa conséquence est plus lourde à défaire. Un dépassement fiscal se règle en impôt ; un basculement d’affiliation change la caisse à laquelle vous cotisez et celle auprès de laquelle vous êtes couvert.

Ce que change le seuil social

Tant que votre part de télétravail reste sous le seuil, votre affiliation reste suisse. Au-delà, elle devient française. Le seuil porte sur la même grandeur que le plafond fiscal — la part de votre temps de travail effectuée depuis la France — mais il relève d’un autre texte et d’une autre autorité.

Le maintien de l’affiliation suisse au-dessus d’une certaine part de télétravail n’est pas automatique : il suppose un certificat A1 en cours de validité. C’est ce document qui matérialise, pour votre employeur comme pour les caisses, le régime dont vous relevez.

Le chiffre exact, et ce qui reste ouvert

Concrètement, la bande concernée est mince et n’existe que parce que le calcul est tronqué à deux décimales. Si votre part de télétravail vous place dedans, prenez l’avertissement pour ce qu’il est : le signal qu’il faut vérifier votre situation, et non la constatation d’un dépassement.

Le certificat A1, et à partir de quand il compte

L’accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier ne s’applique pas à toutes les situations. Il gouverne à partir d’une part de télétravail de 25 % et jusqu’au seuil social. En dessous de 25 %, c’est l’article 13 du règlement (CE) 883/2004 qui s’applique, et l’A1 délivré au titre de l’accord-cadre n’est pas l’instrument en question.

La distinction a des conséquences pratiques. Un frontalier qui télétravaille rarement n’a pas à se procurer un document au titre d’un accord qui ne le concerne pas ; un frontalier qui télétravaille régulièrement, lui, a intérêt à vérifier que le sien est en cours de validité et couvre l’année en question.

Pourquoi ce n’est pas le plafond fiscal

Ce sont deux règles séparées, et les confondre coûte cher dans les deux sens : croire que le plafond fiscal protège l’affiliation, ou croire que le seuil social autorise un dépassement fiscal.

Le plafond fiscal se franchit le premier, puisqu’il est le plus bas. Il est donc possible — et courant — d’être au-dessus du premier et loin du second. Le détail de ce que le dépassement fiscal entraîne, qui n’est pas le même selon le canton, est traité dans le guide du plafond fiscal.

Ce que le calculateur en fait

Le calculateur suit les deux seuils dans le même calcul et vous dit lequel est le plus proche. Il ne remplace ni votre employeur ni votre caisse : il vous donne le chiffre que vous pourrez leur opposer, avec la date à laquelle il a été établi.

Une précision qui compte pour ce seuil comme pour l’autre : ce sont les jours que le calculateur compte contre le plafond qui entrent dans le calcul, jours de mission crédités compris. Un frontalier qui télétravaille peu mais voyage beaucoup pour son employeur n’est donc pas dans la situation que son seul télétravail laisse croire.

C’est la raison pour laquelle ces deux sujets se lisent ensemble : la façon dont les déplacements sont comptés décide d’une partie de la distance qui vous sépare de ce seuil. Elle est expliquée dans le guide des jours de mission.