Mon Relevé

L’attestation de télétravail de votre employeur


Si votre employeur vous remet un document attestant votre part de télétravail, ce document et le relevé que vous tiendriez vous-même ne répondent pas tout à fait à la même question. Le premier dit ce que l’employeur a enregistré. Le second dit ce que vous avez fait.

La plupart du temps, les deux coïncident, et il faut le dire simplement : si le document couvre l’année entière, s’appuie sur la base retenue pour vous et inclut vos déplacements professionnels, il peut suffire à lui seul. Ce guide sert à vérifier ces trois points — pas à vous convaincre que vous en avez un quatrième.

Les trois points à vérifier

Un document annuel se lit vite, et trois choses décident s’il est complet.

La période d’abord. Le plafond porte sur le temps de travail annuel, donc un document qui ne couvre qu’une partie de l’année ne dit rien du plafond — il dit quelque chose d’une partie de l’année.

La base ensuite. Le pourcentage rapporte vos jours de télétravail à un nombre de jours travaillés, et ce nombre n’est pas unique : votre employeur retient soit la base simplifiée de 240 jours prévue par la circulaire n° 45, soit un décompte exact des jours réellement travaillés. Le choix lui appartient et doit valoir pour toute l’année. Deux documents qui indiquent des pourcentages différents peuvent l’un et l’autre être justes s’ils ne partent pas de la même base.

Les déplacements enfin, et c’est le point de la section suivante.

Ce que votre employeur ne voit pas toujours

Un déplacement professionnel n’est pas toujours enregistré comme tel. Il peut apparaître comme une journée travaillée ordinaire, ou ne pas apparaître du tout. Si le pourcentage qu’on vous remet ignore vos déplacements, il est trop bas — et un pourcentage trop bas n’est pas une bonne nouvelle : c’est un chiffre qui ne correspond pas à votre situation.

Les règles de détail — quels jours de trajet comptent, ce qui se passe au delà du plafond de mission — sont dans le guide des jours de mission.

Les demi-journées, qui se perdent facilement

Une journée de plus de quatre heures compte pour une journée entière ; une journée de deux à quatre heures compte pour une demi-journée. C’est la convention que le calculateur applique.

Si le document que vous recevez ne distingue pas les demi-journées et que vous en avez fait, l’écart vient probablement de là.

Quand un relevé daté ajoute quelque chose

Un relevé personnel ne remplace pas le document de votre employeur et ne prétend pas le faire. Il sert dans trois situations, et dans trois seulement.

Quand vous avez des déplacements que l’employeur n’enregistre pas. Quand vous travaillez pour plus d’un employeur, puisque chacun ne connaît que le temps passé pour lui. Et quand vous n’êtes pas d’accord avec le pourcentage qu’on vous remet et qu’il faut pouvoir montrer où est l’écart.

En dehors de ces cas, il ne vous apporte rien, et un guide qui prétendrait le contraire vous ferait perdre votre temps.

La différence entre une affirmation et un document

Un décompte reconstitué en décembre, de mémoire, est une affirmation. Un décompte dont chaque journée porte la date à laquelle elle a été enregistrée est autre chose : il montre qu’il n’a pas été écrit après coup.

C’est une différence qui ne sert jamais — jusqu’au moment où on vous demande de justifier un écart, et où elle est la seule chose qui distingue les deux documents. Le reste du calcul est expliqué dans le guide du plafond fiscal.

Questions fréquentes

L’attestation de mon employeur suffit-elle ?

Si elle couvre toute l’année, qu’elle repose sur la même base de calcul que celle retenue pour vous, et qu’elle inclut vos déplacements professionnels hors de Suisse, alors oui, elle peut suffire. Un relevé personnel n’a d’intérêt que là où l’un de ces trois points manque.

Pourquoi mes jours de mission poseraient-ils problème ?

Parce qu’ils sont comptés à l’intérieur du plafond fiscal et non en plus, et que l’employeur qui établit le document ne connaît pas toujours le détail de vos déplacements. C’est le point à vérifier en premier.

Que faire si je ne suis pas d’accord avec le pourcentage indiqué ?

Commencez par identifier l’écart : la base de jours retenue, le traitement des demi-journées, ou les jours de déplacement. Un désaccord sur le pourcentage est presque toujours un désaccord sur l’une de ces trois choses.

Dois-je tenir un relevé si mon employeur établit déjà le document ?

Ce n’est pas une obligation que ce site vous impose. Un relevé daté sert à vérifier le document que vous recevez et à couvrir ce qu’il ne contient pas ; si vous n’avez rien à vérifier, il ne vous apporte rien.

Et si j’ai deux employeurs ?

Chaque employeur ne connaît que le temps que vous passez pour lui. Le plafond, lui, porte sur votre temps de travail. Si votre situation est celle-là, c’est le cas où un décompte tenu par vous cesse d’être un confort.