Sources et vérifications

Les constantes et leurs sources

Transcrit signifie que la valeur a été relevée sur la source primaire et qu’elle correspond. Cela ne signifie pas qu’un avis juridique a validé la lecture retenue.

Deux règles n’ont pu être atteintes par aucun exemple publié : le découpage des journées, parce que les cas publiés comptent des journées et non des heures, et la liste des cantons relevant de l’accord de 1983, parce que Genève relève du régime de la source.

Trois lectures en attente d’un avis expert

Sur ces trois points, aucune source ne tranche. Le calculateur a retenu une lecture, indiquée ci-dessous, et elle attend la validation d’un expert. Le résultat peut évoluer si la lecture retenue change.

L’ordre d’imputation des jours de mission

Quand des jours de mission concernent à la fois la France et un pays tiers, le calculateur impute la France en premier. Les cas publiés traitent les deux comme un seul ensemble et ne donnent pas d’ordre. Sans effet sur les cas de référence, où les missions ne concernent qu’un seul pays, et réel pour qui répartit les deux.

Le bord du plafond social, entre 49,9 et 50

Le plafond publié est de 49,9 tandis que le texte parle de moins de 50. Le calculateur signale le dépassement au-delà de 49,9, ce qui avertit un peu trop tôt dans cet intervalle. C’est le sens prudent pour un signal qui déclenche un texte et aucun calcul, et la troncature à deux décimales atteint réellement ces valeurs.

La réduction du quota de missions au décompte exact

Les cas publiés réduisent le quota pour un temps partiel et pour une année incomplète, mais ne traitent pas le cas d’un total fourni par l’employeur. Le calculateur réduit alors selon la seule fraction d’année, parce qu’un total exact correspond aux jours réellement travaillés et intègre donc déjà le taux d’activité.

Ce que ce site ne sait pas

Trois sujets reviennent souvent et ne figurent nulle part sur ce site. Ce n’est pas un oubli : aucune source primaire n’a pu être vérifiée pour eux, et ce site ne publie pas une information réglementaire qu’il ne peut pas rattacher à son texte d’origine. Les nommer vaut mieux que de vous laisser les chercher.

Ce qu’un employeur doit ou non vous remettre

Rien ici ne dit qu’un employeur doive vous remettre un document indiquant votre part de télétravail, ni depuis quand, ni sous quelle forme. Le guide consacré à ce document est écrit au conditionnel pour cette raison : il explique comment le lire si vous en recevez un, et n’affirme pas qu’il vous en soit dû un.

Les dates et les formulaires de la déclaration française

Aucune date limite, aucun numéro de formulaire, aucune marche à suivre case par case. Une date de déclaration est une information réglementaire au même titre qu’un plafond, et une date fausse sur cette page coûterait à un lecteur bien plus qu’une date absente. Votre centre des finances publiques la publie.

Le coût comparé de l’assurance maladie suisse et française

Ce site ne dispose d’aucune donnée de primes qu’il puisse citer. Il ne publie donc pas de comparateur de coût, et le guide du droit d’option ne donne aucun montant. Sur un choix qui ne se reprend pas, un chiffre approximatif serait plus dangereux que pas de chiffre du tout.

Les cas de référence

Le moteur de calcul reproduit six cas publiés par l’administration fiscale genevoise, y compris leur arrondi. Un écart sur l’un de ces cas empêche toute mise en production.