Le télétravail frontalier à Genève

Genève impose à la source. C’est la première chose à savoir, parce qu’elle décide de ce qu’un dépassement du plafond de télétravail coûte réellement : les journées excédentaires deviennent imposables en France, et le statut de frontalier lui-même n’est pas remis en cause.

C’est aussi le canton dont l’administration publie ses propres exemples chiffrés. Ils sont reproduits plus bas, parce qu’ils disent mieux que n’importe quelle explication ce que le plafond fait dans des situations réelles.

Ce que le régime genevois change

Le plafond est le même dans tous les cantons. La conséquence d’un dépassement ne l’est pas, et c’est de cela que dépend le risque réel.

Sous l’imposition à la source, qui est le régime genevois, un dépassement déplace l’imposition des journées excédentaires vers la France. Sous l’accord de 1983, qui concerne d’autres cantons, c’est le statut de frontalier qui est en jeu — une conséquence d’une autre nature.

Le détail des deux régimes est traité dans le guide du plafond fiscal.

Les six exemples publiés par l’administration

Ce sont les cas que l’administration genevoise publie, avec leurs entrées et le taux déclarable qui en résulte. Le calculateur de ce site les reproduit exactement, sur les six cas et sur chacune de leurs sorties.

Trois d’entre eux méritent d’être lus deux fois.

Le cas à 39,16 % est celui où le plafond de jours de mission mord : sur 24 jours de mission déclarés, seuls 10 sont crédités, et les 14 autres deviennent imposables en France. Le taux reste sous le plafond fiscal — les deux limites se vérifient séparément.

Le cas à 60 % est le seul où le régime est perdu, et il n’a rien d’exotique : un peu moins de trois jours de télétravail par semaine y suffisent.

Le dernier, à 4,16 %, est celui d’un frontalier qui ne télétravaille jamais et se déplace beaucoup. Il montre que le plafond concerne des gens qui ne se pensent pas concernés.

Ce que ces exemples ne disent pas

Ils portent sur une année complète à temps plein. À temps partiel, ou sur une année incomplète, le plafond de jours de mission est réduit dans la même proportion et arrondi à l’entier supérieur.

Ils ne disent rien non plus du second seuil, celui de la sécurité sociale, qui est plus haut et dont la conséquence est d’une autre nature. Et ils ne remplacent pas votre propre décompte : ce sont des cas de référence, pas votre année.